Politique de la protection des renseignements personnels

Société d’histoire Domaine-du-Roy, dernière mise à jour le 2023-03-09

Chez Société d’histoire Domaine-du-Roy, nous prenons très au sérieux la protection et la gestion de vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du gouvernement du Québec.

Informations sur la protection des renseignements personnels concernant votre relation d’affaires avec Société d’histoire Domaine-du-Roy

A.   Administrateur
Société d’histoire Domaine-du-Roy, 1130, boul. St-Joseph C.P. 293 Roberval, est l’administrateur de la protection de vos renseignements personnels.

B.   Responsable de la protection des renseignements personnels
Société d’histoire Domaine-du-Roy a nommé Maxime Lamontagne de chez Centre d’archives Domaine-du-Roy en tant que responsable de la protection et de l’administration des renseignements personnels.

a.       Maxime Lamontagne est sous l’autorité de Caroline Marcoux, présidente

C.  Inventaire
numéro de téléphone, adresse, prénom, nom, numéro d’assurance sociale, adresse courriel

D.  Destinataires
Société d’histoire Domaine-du-Roy protège vos données dans un environnement sécurisé à l'accès et sous politique de confidentialité afin de protéger les données contre toute divulgation non autorisée afin de permettre que seules les personnes concernées aient accès à vos données. Les employés Société d’histoire Domaine-du-Roy qui administrent et améliorent la relation d’affaires avec vous, auront accès à vos données et ont tous signé une entente de confidentialité avec notre organisation.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité parfaite, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet et différentes technologies.

Nous donnons également des accès à des tiers, tels que les fournisseurs de services (stockage d’information, technologie, etc.) pour nous permettre d’opérer notre organisation. Ces fournisseurs tiers peuvent avoir accès aux données via le service qu'ils fournissent. Société d’histoire Domaine-du-Roy a choisi ces tiers avec soin. Si vous avez des questions sur les tiers que nous utilisons, veuillez nous contacter.

Nous ne partagerons pas vos données avec les autorités locales ou les tribunaux, sauf si nous sommes tenus de le faire par la loi applicable, une ordonnance du tribunal ou une injonction juridiquement contraignante.

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements collectés.

E.  Périodes de conservation des données
Société d’histoire Domaine-du-Roy conserve vos données pendant la durée de notre relation d’affaires avec vous. Une fois cette relation d’affaires terminée, Société d’histoire Domaine-du-Roy supprimera vos données, sauf si Société d’histoire Domaine-du-Roy est légalement obligé de conserver des données telles que votre nom, vos factures, etc., conformément aux normes fiscales.

F.   Exigence statutaire / d’affaire
Vous pouvez choisir de ne pas fournir vos renseignements personnels ou de fournir des données incomplètes. Cependant, vous devez savoir que vous ne pouvez pas être en mesure d'établir une relation d’affaires avec nous ou de recevoir un service adéquat.

G. Vos droits
Vous pouvez nous contacter par écrit ou par courriel à [courriel] afin d'exercer les droits suivants dans la mesure où vous y avez droit en vertu de la loi applicable:

§  Vous pouvez accéder à vos données pour vérifier et examiner ces données;

§  Vous pouvez demander une copie de vos données ;

§  Vous pouvez exiger que nous complétions, corrigions ou supprimions vos données ; ou cesser ou restreindre la collecte, le traitement, l'utilisation ou la divulgation de vos données ; le droit de rectification comprend également le droit de compléter des données incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire;

§  Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ;

§  Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance en rapport avec le traitement de vos données. Veuillez, vous adresser à l'autorité compétente.

H. Responsabilité

Malgré tous les mesures mises en place afin de protéger les données d’un client, le client dégage Société d’histoire Domaine-du-Roy de toute responsabilité professionnelle résultant de dommages, de défaillances, de pertes de données ou de pertes commerciales pouvant être causées, directement ou indirectement par le personnel de Société d’histoire Domaine-du-Roy, ses fournisseurs ou les équipements et systèmes informatiques.

Société d’histoire Domaine-du-Roy se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment et s’engage à vous transmettre l’information électroniquement si un changement survient.

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données par Société d’histoire Domaine-du-Roy en rapport avec votre relation d’affaires, veuillez contacter par courriel centredarchives@mrcdomaineduroy.ca ou par la poste : 1130, boul. St-Joseph, C.P. 293 Roberval.

 © 2023 Tous droits réservés. Société d’histoire Domaine-du-Roy